Guides pratiques

L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées.

Lire la suite

Les modalités d’imposition des rémunérations du travail perçues par les dirigeants de société (hors revenu tiré du capital) diffèrent selon la forme et le mode d’imposition de l’entreprise, les fonctions exercées et le type de rémunération (directe ou indirecte ) versée

Lire la suite

Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants .

Lire la suite

La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier.

Lire la suite

De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, s’appliquent aux exploitants agricoles qui exercent leur activité dans le cadre d’une entreprise individuelle

Lire la suite