Guides pratiques

Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème est de savoir quelles prestations revêtent le caractère de revenus de remplacement, à ce titre soumises aux cotisations sociales.

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Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou non incluses dans leur bénéfice imposable à l’IR et dans l’assiette du bénéfice soumis à cotisations sociales obligatoires.

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En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques que les salariés

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Les dispositifs de complément de retraite sont nombreux : certains sont ouverts à toute catégorie socioprofessionnelle, d’autres sont exclusivement réservés à certaines catégories.

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Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise par convention ou accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur. Le problème du maintien des garanties se pose dans certains cas.

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